Permis de construire n° 02731117B0004 à Harcourt pour 631 m² de locaux, 6 Rue Des Rufflets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 02731117B0004
Demandeur
SCEA BIZET JF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Rufflets, le permis de construire n° 02731117B0004 a été délivré le 7 juillet 2017 à Harcourt (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA BIZET JF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D56, D394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 5 349 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 5 980 m² |
| Total | 5 444 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 349 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 5 980 m² |
| Total locaux | 5 349 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 5 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BIZET JF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479916181
- SIRET
- 47991618100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HARCOURT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02731117B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |