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Permis de construire Locaux N° 02730620F0029

Permis de construire à Guichainville pour 1 125 m² de locaux - Zac La Garenne De Mellevil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac La Garenne De Mellevil, Guichainville (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MC et accordé le 24 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730620F0029, instruit par la commune de Guichainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2021

Dossier PC n° 02730620F0029

Demandeur

SCI MC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02730620F0029, délivré le 24 mai 2021 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac La Garenne De Mellevil, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 419 m² en commerce et services, 573 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB52, AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 234 m²

Surface existante avant

2 611 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

3 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/05/2021

Chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB52 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 611 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	3 736 m²
Total	2 611 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	3 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	133 m²	133 m²	291 m²
Commerce et services	2 034 m²	419 m²	419 m²	2 453 m²
Entrepôt	419 m²	573 m²	573 m²	992 m²
Total locaux	2 611 m²	1 125 m²	1 125 m²	3 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MC

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 000003921
SIRET: 00000392136602
Localisation: LE LESME (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02730620F0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac La Garenne De Mellevil, Guichainville (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MC et accordé le 24 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730620F0029, instruit par la commune de Guichainville.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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