Permis de construire Locaux N° 02730619F0029

Permis de construire à Guichainville pour 1 426 m² de locaux - 140 Rue Roland Garros Zac Du Long Buisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 02730619F0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02730619F0029, délivré le 27 avril 2020 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 140 Rue Roland Garros Zac Du Long Buisson, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 055 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

3 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2020

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Long Buisson

Territoire administratif

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 922 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 3 348 m²
Total 1 922 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 3 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Industrie 1 459 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 2 885 m²
Total locaux 1 922 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 3 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730619F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Roland Garros Zac Du Long Buisson, Guichainville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730619F0029, instruit par la commune de Guichainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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