Permis de construire Logement N° 02730617F0051

Permis de construire n° 02730617F0051 à Guichainville pour 167 m² de logement, 3 Rue Des Coccinelles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 02730617F0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guichainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730617F0051 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 3 Rue Des Coccinelles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK267. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2019

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCIEL (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730617F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Coccinelles, à Guichainville (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730617F0051, déposé en mairie de Guichainville.

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