Permis de construire Logement N° 02730617F0008

Permis de construire n° 02730617F0008 à Guichainville pour 37 m² de logement, 106 Route De Saint- Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02730617F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Route De Saint- Andre, le permis de construire n° 02730617F0008 a été délivré le 24 mars 2017 à Guichainville (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 78 m²
Total 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CORMIER (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730617F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Route De Saint- Andre, à Guichainville (27930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730617F0008, déposé en mairie de Guichainville.

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