Permis de construire Logement N° 02730617F0002

Permis de construire à Guichainville pour 226 m² de logement - 18 Rue De La Dime

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 02730617F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02730617F0002, délivré le 14 mars 2017 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De La Dime, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL40 AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 79 m² 147 m² 0 m² 147 m² 79 m² 226 m²
Total 147 m² 79 m² 147 m² 0 m² 147 m² 79 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730617F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Dime, Guichainville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730617F0002, instruit par la commune de Guichainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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