Permis de construire Locaux N° 02730616F0002

Permis de construire n° 02730616F0002 à Guichainville pour 147 m² de locaux, 2 Zac Du Long Buisson Rue Nungesser Et Coli

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 02730616F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730616F0002 a été délivré le 21 mars 2016 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Zac Du Long Buisson Rue Nungesser Et Coli.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA134. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

8 588 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

8 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Nungesser Et Coli

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 588 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 735 m²
Total 8 588 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 588 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 735 m²
Total locaux 8 588 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 8 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730616F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Zac Du Long Buisson Rue Nungesser Et Coli, à Guichainville (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730616F0002, déposé en mairie de Guichainville.

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