Permis de construire Locaux N° 02730615F0014

Permis de construire n° 02730615F0014 à Guichainville pour 8 428 m² de locaux, Route Nationale 13 Zac Du Long Buisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 02730615F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guichainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730615F0014 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Route Nationale 13 Zac Du Long Buisson.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 428 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB34, AB7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 914 m²

Surface existante avant

13 329 m²

Surface créée

8 428 m²

Variation nette

+7 114 m²

Surface totale après

20 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB34 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Long Buisson

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 329 m² 8 428 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 7 114 m² 20 443 m²
Total 13 329 m² 8 428 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 7 114 m² 20 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 329 m² 8 428 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 7 114 m² 20 443 m²
Total locaux 13 329 m² 8 428 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 7 114 m² 20 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92619)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730615F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Nationale 13 Zac Du Long Buisson, à Guichainville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730615F0014, déposé en mairie de Guichainville.

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