Permis de construire Locaux N° 02730416A0006

Permis de construire à Guerny pour 235 m² de locaux - 27 Bi Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Bi Route De Paris, Guerny (27720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEROY JADART et accordé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730416A0006, instruit par la commune de Guerny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 02730416A0006

Demandeur

SCI LEROY JADART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02730416A0006, délivré le 6 janvier 2017 à Guerny (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 Bi Route De Paris, Guerny (27720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEROY JADART. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C357, C360, C369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357 C360 C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guerny Code postal 27720 Identifiant INSEE 27304
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	235 m²	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²	313 m²
Total	316 m²	235 m²	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	316 m²	235 m²	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEROY JADART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811022755
SIRET: 81102275500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU SUR EPTE (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02730416A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Bi Route De Paris, Guerny (27720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEROY JADART et accordé le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730416A0006, instruit par la commune de Guerny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guerny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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Caractéristiques du projet