Permis de construire Locaux N° 0273021700006

Permis de construire n° 0273021700006 au Bosc du Theil pour 120 m² de locaux, 40 Rte De Montfort

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0273021700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bosc du Theil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273021700006 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé 40 Rte De Montfort.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc du Theil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 329 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bosc du Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 388 m²
Total 268 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 388 m²
Total locaux 268 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOSC DU THEIL (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273021700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rte De Montfort, au Bosc du Theil (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273021700006, déposé en mairie du Bosc du Theil.

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