Permis de construire Logement N° 02730112F0034

Permis de construire n° 02730112F0034 à Grossœuvre pour 97 m² de logement, 6 Rue Du Presbytere Cissey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 02730112F0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730112F0034, délivré le 11 février 2013 à Grossœuvre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Presbytere Cissey.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grossœuvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Grossœuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cissey

Territoires administratifs

Commune
Grossœuvre Code postal 27220 Identifiant INSEE 27301
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 4 m²
Total 101 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSS UVRE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730112F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Presbytere Cissey, à Grossœuvre (27220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730112F0034, déposé en mairie de Grossœuvre.

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