Permis de construire Logement N° 02730024Z0006

Permis de construire à Grosley-sur-Risle pour 129 m² de logement - 7 Rue Du Lac

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 02730024Z0006

Demandeur

IDGB INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02730024Z0006, délivré le 5 février 2025 à Grosley-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Lac, Grosley-sur-Risle (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDGB INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB43, ZB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

309 263 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosley-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29 ZB43 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grosley-sur-Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27300
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 100 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 140 m² 100 m² 0 m² 75 m²
Total 315 m² 29 m² 100 m² 140 m² 100 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDGB INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841413396
SIRET
84141339600026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ARGENCES (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730024Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Lac, Grosley-sur-Risle (27170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDGB INVEST et accordé le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730024Z0006, instruit par la commune de Grosley-sur-Risle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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