Permis de construire n° 02730024Z0006 à Grosley-sur-Risle pour 129 m² de logement, 7 Rue Du Lac
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 02730024Z0006
Demandeur
IDGB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02730024Z0006, délivré le 5 février 2025 à Grosley-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est IDGB INVEST.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB43, ZB48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosley-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosley-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosley-sur-Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27300
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 100 m² | -240 m² | 75 m² |
| Total | 315 m² | 29 m² | 100 m² | 140 m² | 100 m² | -111 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDGB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841413396
- SIRET
- 84141339600026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARGENCES (14370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730024Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |