Permis de construire n° 02729919F0003 à Gravigny pour 1 003 m² de locaux, Le Haut Chemin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 02729919F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02729919F0003 a été délivré le 4 juin 2019 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Haut Chemin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gravigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 237 m² |
| Total | 1 234 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 234 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02729919F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |