Permis de construire Logement N° 02729917F0010

Permis de construire à Gravigny pour 116 m² de logement - 11 Rue Condorcet Lotissement ""La Charmille"" Lot N_24

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 02729917F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02729917F0010, délivré le 19 mai 2017 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Condorcet Lotissement ""La Charmille"" Lot N_24, Gravigny (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Charmille"" Lot N_24

Territoire administratif

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729917F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Condorcet Lotissement ""La Charmille"" Lot N_24, Gravigny (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729917F0010, instruit par la commune de Gravigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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