Permis de construire Locaux N° 02729916F0024

Permis de construire n° 02729916F0024 à Gravigny pour 1 563 m² de locaux, Rue Nicolas Copernic ""La Remise""

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 02729916F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Gravigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02729916F0024 porte sur un projet situé Rue Nicolas Copernic ""La Remise"".

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA130. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 230 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Remise""

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 1 467 m² 96 m² 0 m² 96 m² 1 467 m² 1 877 m²
Total 410 m² 1 467 m² 96 m² 0 m² 96 m² 1 467 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 410 m² 1 467 m² 96 m² 0 m² 96 m² 1 467 m² 1 877 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 410 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 371 m² 1 781 m²
Total locaux 410 m² 1 467 m² 96 m² 0 m² 96 m² 1 467 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS GUILAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729916F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Copernic ""La Remise"", à Gravigny (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729916F0024, déposé en mairie de Gravigny.

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