Permis de construire Logement N° 02729916F0007

Permis de construire n° 02729916F0007 à Gravigny pour 105 m² de logement, 9 Rue De La Liberte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 02729916F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 02729916F0007 a été délivré le 19 juillet 2016 à Gravigny (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH569. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BONNEVILLE SUR ITON (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729916F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Liberte, à Gravigny (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729916F0007, déposé en mairie de Gravigny.

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