Permis de construire Logement N° 02729914F0007

Permis de construire n° 02729914F0007 à Gravigny pour 129 m² de logement, Ferme D Autrebois Cote D A Autrebois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 02729914F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02729914F0007 a été délivré le 25 novembre 2014 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé Ferme D Autrebois Cote D A Autrebois.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 620 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autrebois

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 324 m²
Locaux 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 564 m²
Total 888 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729914F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme D Autrebois Cote D A Autrebois, à Gravigny (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729914F0007, déposé en mairie de Gravigny.

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