Permis de construire n° 02729019B0014 à Goupil-Othon pour 591 m² de locaux, Le Presbytere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 02729019B0014
Demandeur
COMMUNE DE GOUPIL-OTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02729019B0014 a été délivré le 21 avril 2020 à Goupil-Othon (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUPIL-OTHON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM166, ZM154, ZM153. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goupil-Othon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Goupil-Othon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Goupil-Othon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27290
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 591 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 579 m² | 916 m² |
| Total | 337 m² | 591 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 579 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 591 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 579 m² | 916 m² |
| Total locaux | 337 m² | 591 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 579 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUPIL-OTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076461
- SIRET
- 20007646100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOUPIL-OTHON (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02729019B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |