Permis de construire Logement N° 0272882500003

Permis de construire n° 0272882500003 à Glos-sur-Risle pour 97 m² de logement, 3 Les Coteaux De La Risle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0272882500003

Demandeur

SCI DUCASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Les Coteaux De La Risle, le permis de construire n° 0272882500003 a été délivré le 7 octobre 2025 à Glos-sur-Risle (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DUCASTEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B737, B759. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glos-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B737 B759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glos-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27288
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCASTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934546037
SIRET
93454603700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GLOS SUR RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272882500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Les Coteaux De La Risle, à Glos-sur-Risle (27290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DUCASTEL et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272882500003, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

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