Permis de construire à Glos-sur-Risle pour 82 m² de locaux - Chem Des Palettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 02728814K0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02728814K0002, délivré le 4 avril 2014 à Glos-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Des Palettes, Glos-sur-Risle (27290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B476.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glos-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Glos-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27288
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 4 422 m² |
| Total | 4 340 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 340 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLOS-SUR-RISLE (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728814K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |