Permis de construire Logement N° 02728717F0003

Permis de construire à Glisolles pour 81 m² de logement - Domaine Du Chateau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 02728717F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02728717F0003, délivré le 20 juillet 2017 à Glisolles (Eure, Normandie), pour un projet situé Domaine Du Chateau, Glisolles (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
14/06/2018
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Glisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glisolles Code postal 0 Identifiant INSEE 27287
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVE LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728717F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 14/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Chateau, Glisolles (27190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728717F0003, instruit par la commune de Glisolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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