Permis de construire Logement N° 02728613B0001

Permis de construire n° 02728613B0001 à Giverville pour 237 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02728613B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02728613B0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Giverville (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giverville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
05/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à Giverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giverville Code postal 27560 Identifiant INSEE 27286
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 169 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 68 m² 169 m² 0 m² 169 m² 68 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVERVILLE (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728613B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Giverville (27560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728613B0001, déposé en mairie de Giverville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Giverville

Autres types d'autorisations à Giverville