Permis de construire Mixte N° 02728424G0013

Permis de construire n° 02728424G0013 à Gisors pour 70 m² de logement et locaux, 55 rue de Vienne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 02728424G0013

Demandeur

TANJERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2025 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728424G0013 porte sur un projet situé 55 rue de Vienne. Le projet est porté par TANJERE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle XE 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Vienne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 273 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 213 m²
Locaux 102 m² 28 m² 0 m² 33 m² 0 m² -5 m² 97 m²
Total 273 m² 70 m² 0 m² 33 m² 0 m² 37 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 28 m² 0 m² 33 m² 0 m² -5 m² 97 m²
Total locaux 102 m² 28 m² 0 m² 33 m² 0 m² -5 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TANJERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gisors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

TANJERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819133778
SIRET
81913377800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GISORS (27140)

Autres dossiers de TANJERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728424G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle XE 23 à Gisors (27140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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