Permis de construire Logement N° 02728424G0001

Permis de construire n° 02728424G0001 à Gisors pour 144 m² de logement, 1 Avenue De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier PC n° 02728424G0001

Demandeur

OYATS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728424G0001 a été délivré le 26 mai 2024, pour un projet situé 1 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par OYATS.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA429, XA430, XA431. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA429 XA430 XA431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 266 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 262 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891172702
SIRET
89117270200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VAUDANCOURT (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728424G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Gare, à Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OYATS et accordé le 26 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728424G0001, déposé en mairie de Gisors.

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