Permis de construire n° 02728424G0001 à Gisors pour 144 m² de logement, 1 avenue de la Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PC n° 02728424G0001
Demandeur
OYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728424G0001 a été délivré le 26 mai 2024, pour un projet situé 1 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par OYATS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 429, XA 430, XA 431. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 262 m² à 406 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 266 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 406 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OYATS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaudancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OYATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891172702
- SIRET
- 89117270200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAUDANCOURT (60240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728424G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 26/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |