Permis de construire Locaux N° 02728416G0051

Permis de construire n° 02728416G0051 à Gisors pour 578 m² de locaux, Rue Pierre Semard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 décembre 2016

Dossier PC n° 02728416G0051

Demandeur

SETEC ORGANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728416G0051 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2016 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par SETEC ORGANISATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 295 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
dont Bureaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETEC ORGANISATION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702005901
SIRET
70200590100104
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75583)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728416G0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Semard, à Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SETEC ORGANISATION ; la décision est intervenue le 28 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728416G0051, déposé en mairie de Gisors.

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