Permis de construire Locaux N° 02728415G0020

Permis de construire n° 02728415G0020 à Gisors pour 571 m² de locaux, 3 Rue Lucien-Marie Vinot-Pre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 02728415G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2015 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728415G0020 porte sur un projet situé 3 Rue Lucien-Marie Vinot-Pre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Industrie 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGU (27720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728415G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Lucien-Marie Vinot-Pre, à Gisors (27140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728415G0020, déposé en mairie de Gisors.

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