Permis de construire Locaux N° 02728217F0009

Permis de construire à Gauville-la-Campagne pour 1 666 m² de locaux - 29 Rue Du Neubourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 02728217F0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02728217F0009, délivré le 20 novembre 2017 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 29 Rue Du Neubourg, Gauville-la-Campagne (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 689 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gauville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 734 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 2 400 m²
Total 922 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 734 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUVILLE LA CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728217F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Neubourg, Gauville-la-Campagne (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728217F0009, instruit par la commune de Gauville-la-Campagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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