Permis de construire Logement N° 02728216F0021

Permis de construire n° 02728216F0021 à Gauville-la-Campagne pour 122 m² de logement, 49 Bi Rue Du Neubourg Lot A

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2016

Dossier PC n° 02728216F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2016 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728216F0021 porte sur un projet situé 49 Bi Rue Du Neubourg Lot A.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/11/2017
Autorisation
31/12/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Gauville-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUVILLE LA CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728216F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 décembre 2016
Date de dépôt 07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Bi Rue Du Neubourg Lot A, à Gauville-la-Campagne (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728216F0021, déposé en mairie de Gauville-la-Campagne.

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