Permis de construire Logement N° 02728215F0020

Permis de construire n° 02728215F0020 à Gauville-la-Campagne pour 90 m² de logement, 5 Rue Des Vergers Gauville La Campagne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 02728215F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2015 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728215F0020 porte sur un projet situé 5 Rue Des Vergers Gauville La Campagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D485. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Gauville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gauville La Campagne

Territoires administratifs

Commune
Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES EN VEXIN (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728215F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Vergers Gauville La Campagne, à Gauville-la-Campagne (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728215F0020, déposé en mairie de Gauville-la-Campagne.

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