Permis de construire Logement N° 02728213F0019

Permis de construire n° 02728213F0019 à Gauville-la-Campagne pour 141 m² de logement, 12 Rue De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 02728213F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728213F0019, délivré le 16 octobre 2013 à Gauville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 561 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Gauville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27282
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728213F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Gare, à Gauville-la-Campagne (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728213F0019, déposé en mairie de Gauville-la-Campagne.

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