Permis de construire Mixte N° 02728023F0004

Permis de construire n° 02728023F0004 à Gauciel pour 210 m² de logement et locaux, Chemin Des Liisses

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 avril 2023

Dossier PC n° 02728023F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gauciel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728023F0004 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023, pour un projet situé Chemin Des Liisses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D280. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauciel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gauciel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauciel Code postal 27930 Identifiant INSEE 27280
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REHDEN (999)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728023F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Liisses, à Gauciel (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728023F0004, déposé en mairie de Gauciel.

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