Permis de construire Logement N° 02728021F0015

Permis de construire n° 02728021F0015 à Gauciel pour 137 m² de logement, Rue Des Forieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2022

Dossier PC n° 02728021F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728021F0015 a été délivré le 9 octobre 2022 à Gauciel (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Forieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauciel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauciel Code postal 27930 Identifiant INSEE 27280
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCIEL (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728021F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forieres, à Gauciel (27930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728021F0015, déposé en mairie de Gauciel.

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