Permis de construire n° 02728020F0021 à Gauciel pour 88 m² de logement, Les Fonceaux De L Eglise Lot 31
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 02728020F0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728020F0021 a été délivré le 16 décembre 2020 à Gauciel (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Fonceaux De L Eglise Lot 31.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gauciel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORMANVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728020F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |