Permis de construire n° 02727824F0008 à Garennes-sur-Eure pour 327 m² de locaux, 4 Place De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 02727824F0008
Demandeur
COMMUNE DE GARENNES SUR EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727824F0008 porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GARENNES SUR EURE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garennes-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garennes-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total locaux | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARENNES SUR EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702781
- SIRET
- 21270278100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GARENNES SUR EURE (27780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727824F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |