Permis de construire Logement N° 02727817I0007

Permis de construire à Garennes-sur-Eure pour 122 m² de logement - Lot A Les Etangs De Diane Le Parc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 02727817I0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02727817I0007, délivré le 19 octobre 2017 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot A Les Etangs De Diane Le Parc, Garennes-sur-Eure (27780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Localisation du projet à Garennes-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoire administratif

Commune
Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727817I0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A Les Etangs De Diane Le Parc, Garennes-sur-Eure (27780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727817I0007, instruit par la commune de Garennes-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garennes-sur-Eure

Autres types d'autorisations à Garennes-sur-Eure