Permis de construire n° 02727817I0002 à Garennes-sur-Eure pour 170 m² de logement, 23 Bi Route D'anet Les Sablons 3
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 02727817I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02727817I0002 a été délivré le 24 avril 2017 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 23 Bi Route D'anet Les Sablons 3.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA176. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garennes-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Garennes-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons 3
Territoires administratifs
- Commune
- Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727817I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 29/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |