Permis de construire Logement N° 02727718I0018

Permis de construire n° 02727718I0018 à La Baronnie pour 119 m² de logement, Rue Du Centre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 02727718I0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baronnie (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727718I0018 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Rue Du Centre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baronnie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à La Baronnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNEY (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727718I0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Centre, à La Baronnie (27220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727718I0018, déposé en mairie de La Baronnie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Baronnie

Autres types d'autorisations à La Baronnie