Permis de construire n° 02727612A0003 à Gamaches-en-Vexin pour 75 m² de locaux, 2 rue Oulgate
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 02727612A0003
Demandeur
SCA FORZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Gamaches-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727612A0003 porte sur un projet situé 2 rue Oulgate. Le projet est porté par SCA FORZY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 240 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2013, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Eure, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 201, D 439. Le catalogue de Gamaches-en-Vexin compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gamaches-en-Vexin
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamaches-en-Vexin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamaches-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27276
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 465 m² à 3 540 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 315 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 390 m² |
| Total | 3 465 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 315 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 3 315 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA FORZY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Gamaches-en-Vexin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCA FORZY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334860152
- SIRET
- 33486015200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GAMACHES-EN-VEXIN (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727612A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |