Permis de construire Locaux N° 02727521A0005

Permis de construire à Gaillon pour 1 500 m² de locaux - La Bergerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2021

Dossier PC n° 02727521A0005

Demandeur

PIPELIFE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02727521A0005, délivré le 18 décembre 2021 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé La Bergerie, Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIPELIFE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS14, AS15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 933 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

8 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

18 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/12/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS13 AS14 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 8 000 m²
Total 6 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 8 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m²
Entrepôt 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 000 m²
Total locaux 6 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 8 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIPELIFE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
303972525
SIRET
30397252500099
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727521A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bergerie, Gaillon (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIPELIFE FRANCE et accordé le 18 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727521A0005, instruit par la commune de Gaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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