Permis de construire Locaux N° 02727515A0009

Permis de construire n° 02727515A0009 à Gaillon pour 143 m² de locaux, 24 Bi Rte De La Garenne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 02727515A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Bi Rte De La Garenne, le permis de construire n° 02727515A0009 a été délivré le 27 octobre 2015 à Gaillon (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI245. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
05/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 143 m² 0 m² 16 m² 0 m² 127 m² 143 m²
Total 16 m² 143 m² 0 m² 16 m² 0 m² 127 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 16 m² 143 m² 0 m² 16 m² 0 m² 127 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727515A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Bi Rte De La Garenne, à Gaillon (27600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727515A0009, déposé en mairie de Gaillon.

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