Permis de construire Logement N° 02727119F0001

Permis de construire n° 02727119F0001 à Fresney pour 118 m² de logement, Rte De Saint-Pierre Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2019

Dossier PC n° 02727119F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727119F0001 a été délivré le 14 juillet 2019 à Fresney (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint-Pierre Le Village.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresney

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Fresney Code postal 27220 Identifiant INSEE 27271
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 118 m² 0 m² 52 m² 0 m² 66 m² 183 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 269 m²
Total 501 m² 118 m² 0 m² 167 m² 0 m² -49 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727119F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint-Pierre Le Village, à Fresney (27220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727119F0001, déposé en mairie de Fresney.

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