Permis de construire Logement N° 02727119F0001

Permis de construire à Fresney pour 118 m² de logement - Rte De Saint-Pierre Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2019

Dossier PC n° 02727119F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02727119F0001, délivré le 14 juillet 2019 à Fresney (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint-Pierre Le Village, Fresney (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresney

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Fresney Code postal 27220 Identifiant INSEE 27271
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 118 m² 0 m² 52 m² 0 m² 66 m² 183 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Total 501 m² 118 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727119F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint-Pierre Le Village, Fresney (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727119F0001, instruit par la commune de Fresney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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