Permis de construire n° 02726623Z0002 à Franqueville pour 118 m² de logement, 1 Route De Folleville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2023
Dossier PC n° 02726623Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Folleville, le permis de construire n° 02726623Z0002 a été délivré le 27 août 2023 à Franqueville (Eure, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B422. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Franqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27266
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIONNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02726623Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |