Permis de construire n° 02726513F0004 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 142 m² de locaux, Rue Des Trois Ponts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 02726513F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Trois Ponts, le permis de construire n° 02726513F0004 a été délivré le 10 septembre 2013 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC117. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27160 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 311 m² |
| Total | 169 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 311 m² |
| Total locaux | 169 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVILLE (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02726513F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |