Permis de construire n° 02726414A0001 à Vexin-sur-Epte pour 401 m² de locaux, Route Departementale 7 La Croix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 02726414A0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS LEPICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 7 La Croix, le permis de construire n° 02726414A0001 a été délivré le 13 octobre 2014 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LEPICARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB42, ZB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 781 m² | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 367 m² | 3 148 m² |
| Total | 2 781 m² | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 367 m² | 3 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 781 m² | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 367 m² | 3 148 m² |
| Total locaux | 2 781 m² | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 367 m² | 3 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LEPICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977080035
- SIRET
- 97708003500156
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LEPICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02726414A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |