Permis de construire Mixte N° 02726323S0012

Permis de construire n° 02726323S0012 au Perrey pour 1 106 m² de logement et locaux, Route Du Houx Gaillard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 02726323S0012

Demandeur

AVENTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02726323S0012 a été délivré le 21 novembre 2023 au Perrey (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Du Houx Gaillard. Le demandeur déclaré est AVENTURES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 110 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 553 m² d'habitation et 553 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 110 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrey Code postal 27500 Identifiant INSEE 27263
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
dont Hôtels 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Ce dossier prévoit 553 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 2 - 1 - 9
33,3 % 33,3 % 22,2 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENTURES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880238969
SIRET
88023896900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MANNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726323S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 110 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Houx Gaillard, au Perrey (27680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVENTURES et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 553 m² d'habitation et 553 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726323S0012, déposé en mairie du Perrey.

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