Permis de construire Mixte N° 02726323S0012

Permis de construire à Le Perrey pour 1 659 m² de logement et locaux - Route Du Houx Gaillard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 02726323S0012

Demandeur

AVENTURES

Cette page présente le permis de construire n° 02726323S0012, délivré le 21 novembre 2023 à Le Perrey (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Du Houx Gaillard, Le Perrey (27680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 553 m² d'habitation et 1 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 110 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 659 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perrey Code postal 27500 Identifiant INSEE 27263
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Commerce et services 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total locaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 2 - 1 - 9
33,3 % 33,3 % 22,2 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENTURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880238969
SIRET
88023896900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726323S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Houx Gaillard, Le Perrey (27680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENTURES et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 553 m² d'habitation et 1 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726323S0012, instruit par la commune de Le Perrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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