Permis de construire Logement N° 02726320S0006

Permis de construire n° 02726320S0006 au Perrey pour 122 m² de logement, 111 Chemin Perrey - Saint Ouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 02726320S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Chemin Perrey - Saint Ouen, le permis de construire n° 02726320S0006 a été délivré le 25 novembre 2020 au Perrey (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB297. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrey Code postal 27500 Identifiant INSEE 27263
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPIGNY (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726320S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Chemin Perrey - Saint Ouen, au Perrey (27680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726320S0006, déposé en mairie du Perrey.

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