Permis de construire Logement N° 02726317S0006

Permis de construire n° 02726317S0006 au Perrey pour 110 m² de logement, Rue De La Berenguerie Les Quatre Vents

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2018

Dossier PC n° 02726317S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02726317S0006 a été délivré le 25 mars 2018 au Perrey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Berenguerie Les Quatre Vents.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 302 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/03/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet au Perrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents

Territoires administratifs

Commune
Le Perrey Code postal 27500 Identifiant INSEE 27263
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726317S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Berenguerie Les Quatre Vents, au Perrey (27680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726317S0006, déposé en mairie du Perrey.

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