Permis de construire n° 0272612600001 à Fouqueville pour 68 m² de logement, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0272612600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouqueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272612600001 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouqueville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27261
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUEVILLE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272612600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |