Permis de construire Locaux N° 02726123N0003

Permis de construire à Fouqueville pour 2 254 m² de locaux - 2 Chemin Des Forieres Aux Da

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Forieres Aux Da, Fouqueville (27370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ROULLE et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726123N0003, instruit par la commune de Fouqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 02726123N0003

Demandeur

SARL ROULLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02726123N0003, délivré le 21 février 2023 à Fouqueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Chemin Des Forieres Aux Da, Fouqueville (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ROULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE302.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 167 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Localisation du projet à Fouqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouqueville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27261
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²
Total	0 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROULLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393340690
SIRET: 39334069000014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: FOUQUEVILLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02726123N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Forieres Aux Da, Fouqueville (27370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ROULLE et accordé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726123N0003, instruit par la commune de Fouqueville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fouqueville

PC n°0272612600001 Logement Autorisé

Le Village

Fouqueville (27370)

Travaux sur construction existante

23 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0272612500002 Logement Autorisé

Fouqueville (27370)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 127 m² SDP

PC n°02726124N0002 Locaux Commencé

La Piece Du Chateau

Fouqueville (27370)

Extension sans transformation

05 juil. 2024 13 m² SDP

DP n°02726124N0003 Logement Autorisé

45 Rue Leon Loubet

Fouqueville (27370)

Transformation sans extension

12 mars 2024 137 m² SDP

PC n°02726123N0005 Logement Terminé

Fouqueville (27370)

Nouvelle construction

02 juin 2023 134 m² SDP

PC n°02726123N0001 Logement Commencé

56 Rue Leon Loubet

Fouqueville (27370)

Transformation sans extension

10 mars 2023 213 m² SDP