Permis de construire Locaux N° 02726123N0003

Permis de construire n° 02726123N0003 à Fouqueville pour 2 254 m² de locaux, 2 Chemin Des Forieres Aux Da

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 02726123N0003

Demandeur

SARL ROULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouqueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02726123N0003 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé 2 Chemin Des Forieres Aux Da. Le dossier a été déposé par SARL ROULLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE302. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouqueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 167 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2024

Localisation du projet à Fouqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouqueville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27261
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Total 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Total locaux 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROULLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393340690
SIRET
39334069000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
FOUQUEVILLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726123N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Des Forieres Aux Da, à Fouqueville (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ROULLE et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726123N0003, déposé en mairie de Fouqueville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouqueville