Permis de construire n° 0272602500007 à Foulbec pour 1 386 m² de locaux, Cabeaumont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0272602500007
Demandeur
GAEC CROCHEMORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2026 à Foulbec (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272602500007 porte sur un projet situé Cabeaumont. Le projet est porté par GAEC CROCHEMORE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F143, 0F154, 0F155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foulbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 656 m² |
| Total | 2 270 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CROCHEMORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353251994
- SIRET
- 35325199400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOULBEC (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272602500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |